STATUTS

adoptés par l'Assemblée Générale des 24 et 25 avril 1991

 

 

CHAPITRE 1er : BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Art. 1 - Dénomination et buts de l'association

1-1 L'association dite:

ASSOCIATION NATIONALE DES OFFICIER DE CARRIERE EN RETRAITE, DES VEUVES, VEUFS ET ORPHELINS D'OFFICIERS (A. N. O. C. R.) fondée en 1911 (J.O. du 8 décembre 1911) et régie par la loi du 1er juillet 1901 a pour but:

  • de développer des liens de solidarité et des relations amicales entre ses membres,
  • de défendre et d'améliorer la condition morale et matérielle de ses membres par toutes actions souhaitables,
  • de contribuer au développement de l'esprit de défense de la Nation.

1-2 Sa durée est illimitée.

1-3 Elle a son siège social à PARIS. Le siège social peut être transféré par décision du conseil d'administration approuvée par l'assemblée générale.

Art. 2 - Moyens d'action

2-1 Les moyens d'action de l'association sont notamment :

  • l'assistance et l'entraide à ses membres, exceptionnellement à toute autre personne ressortissant ou membre de la Défense, et à leurs ayants-cause,
  • la gestion d'un fonds d'action sociale,
  • la publication d'un bulletin d'information périodique,
  • l'intervention auprès des pouvoirs publics aux divers niveaux de l'organisation déterminée par les statuts,
  • l'attribution de prix et récompenses pour des actions entrant dans le cadre de ses buts.

Ils sont précisés par le règlement intérieur.

2-2 L'association peut, dans les conditions définies par le règlement intérieur, s'associer à d'autres organismes dont les buts sont analogues aux siens.

Art. 3 - Membres de l'association

3-1 L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.
3-2 Les membres actifs comprennent :

a) des membres titulaires:
  • officiers de l'armée française placés en position de retraite
  • officiers généraux de la 2ème section,
  • conjoints survivants et descendants au premier degré de ces mêmes officiers décédés,

qui adhèrent aux présents statuts.

b) des membres associés:
  • conjoints survivants et descendants au premier degré des officiers décédés en activité de service,
  • conjoints des officiers en activité ou en retraite,
  • anciens officiers de carrière ayant quitté le service actif sans bénéfice d'une retraite, conjoints survivants et descendants au premier degré de ces mêmes officiers décédés,
  • anciens officiers de réserve ayant servi en situation d'activité (ORSA), conjoints survivants et descendants au premier degré de ces mêmes officiers décédés,

qui adhèrent aux présents statuts.
3-3 Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association et qui adhèrent aux présents statuts. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans payer de cotisation.
3-4 Peuvent être admises comme membre bienfaiteur les personnes physiques ou morales n'entrant pas dans les catégories citées plus haut, qui apportent à l'association une contribution exceptionnelle et qui adhèrent aux présents statuts. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans payer de cotisation.
3-5 Nul ne peut être membre s'il ne jouit des droits civiques propres à son âge et n'est agréé par le conseil d'administration ou par le comité de groupement dans les conditions fixées par le conseil d'administration.
3-6 Le taux de la cotisation annuelle des membres actifs est fixé par l'assemblée générale. Il est au minimum de 20 francs.

Art. 4 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd :

  • par la démission,
  • par la radiation prononcée soit pour non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives et après rappel resté sans suite, soit pour motif grave sur décision du conseil d'administration statuant au scrutin secret, sauf recours à l'assemblée générale. Dans ce dernier cas, le membre intéressé est préalablement invité à fournir ses explications.
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